A. Préambule :

La société Paris On the Way est une société de droit français, au capital de 15 000€ dont le siège social est situé au 13 rue Beudant 75017 Paris en France, enregistrée sous le Siret 519 551 766 00016. L’Agence Paris On the Way (POW) propose des visites Guidées, conférence à thème, réservations de musée, ainsi que des accès à des visites guidées exclusives, ainsi que des prestations de type Consulting liées au Tourisme de loisirs et d'entreprise, a la création de nouveaux Tours et la mise en relation avec des acteurs du transports, de l'hébergements, de la restauration.

B. Objet :

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions d'accès aux offres et services de Paris On the Way. En conséquence, toute commande Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur. Les présentes sont soumises au droit français et entrent en vigueur à compter du 01/01/2013.
Elles pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de POW, sans préavis. Dans le cas de nouvelle version des CGV, ces dernières seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par POW. Les conditions générales applicables à une commande seront celles présente sur le site Web au moment de la commande.
Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions de la ville de Paris. En cas de litiges portant sur les termes des présentes CGV, il est admis que la version française prévaut sur l'ensemble des traductions de celles-ci.

C. Tarifs :

Les prix figurant dans les présentations commerciales et sur le site www.parisontheway.fr sont exprimés en euros et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment. De même le tarif indiqué lors d’une option est sujet à évolution. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet POW le jour de la commande ferme et définitive.

D. Réservation, suivi de commande :

La réservation se fait par courriel, par fax ou par téléphone.
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par fax : +33 1 53 01 36 74 / Par téléphone : +33 (0)1 77 18 39 44.
Du lundi au vendredi de 09h00 à 19h30 sans interruption et le samedi de 9h30 à 12h00.
Par internet  www.parisontheway.fr

Dans le cas d’un handicap, il est nécessaire de préciser à la réservation les dispositions pratiques selon le handicap. Il sera alors fait une demande spéciale auprès du site afin de pouvoir assurer la visite. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié au Site, la responsabilité de Paris On the Way ne serait être engagée.

E. Condition de visite :

Nombre de pax : Nous conseillons maximum 30 à 35 personnes pour un Guide Interprète (équipé d'écouteurs) au delà il est nécessaire d'avoir un 2e Guide. Certains musées, Monuments, limitent le nombre de personne par Guide à 25. A partir de 5 personnes, les musées et monuments demandent une réservation de groupe. La visite de POW ne pourra se réaliser que dans le cas de l'obtention de cette réservation auprès de ces sites.
Retard Client : Le guide reste en attente du Client pendant la première heure, si pas de nouvelles, suivant l'heure de rendez-vous fixée sur la réservation. Dans ce cas, la visite sera écourtée d'une heure équivalente à ce retard ou, sous réserve de disponibilité du guide et de l'accord de POW, pourra être rallongée de la même durée. La prestation sera alors majorée proportionnellement sur la base des tarifs en vigueur, et seulement si POW donne son aval au guide sur place.
Retard du guide : Le Client reste en attente du guide pendant la première demi-heure. Sous réserve de la disponibilité du guide, la visite pourra être rallongée du temps de retard. En cas de désaccord, la visite sera écourtée d'une heure équivalente à ce retard et donnera lieu à une réduction proportionnelle pour le client sur la base des tarifs en vigueur. Au delà d'une demi-heure de retard, le groupe est en droit d'annuler la visite et de réclamer un dédommagement qui ne pourra pas excéder la totalité du prix de la visite initialement prévue. Les Visites sont à destination, d'individuels, des individuels regroupés et des groupes déjà formés. Leur durée est celle figurant sur la documentation commerciale et le site www.parisontheway.fr
Disponibilités des sites : Les Visites ont lieu les jours d’ouverture des sites, hors fermetures exceptionnelles. En cas de circonstance inévitable inhérente au fonctionnement d’un site, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours de la Visite pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à aucun remboursement ni dédommagement de la part de POW.
Pour réserver votre guide et/votre visite, il nous faudra une commande écrite, et le paiement en totalité avant le service. Aucune visite ne sera confirmée si le paiement intégral n’est pas reçu. Les services annexe, quelque soit leur type sont fournis par des sociétés professionnelles et agréées qui sont habilitées à effectuer ce type de service et possèdent une assurance couvrant tout accident éventuel pendant la durée de la prestation.
Paris On the Way ne peut être tenu responsable d’aucun accident ou dégâts lors de votre visite organisée par notre agence lorsque nous agissons seulement comme un intermédiaire entre nos prestataires et le client.

F. Annulations et remboursements :

Certaines activités sont soumises aux conditions météorologiques et peuvent être annulées en cas de conditions non adéquates. Toutefois, l'ensemble des prestations peut être soumis à une annulation lorsque des cas indépendants de la volonté de POW ou de ses fournisseurs surviennent.
En cas de force majeure ou d'événements susceptibles de mettre en péril la sécurité ou le déroulement normal de la prestation, les réservations peuvent être reportées ou annulées. POW vous communiquera une contre-proposition de prestation. A l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'une prestation pour laquelle vous avez réservé, vous acceptez que POW puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la démarche à suivre. Annulation du fait du client : Toute annulation de votre fait pour quelque cause que ce soit doit être effectuée par écrit à Paris On the Way. La requête d’annulation n’est effective qu’à partir du moment où les équipes de POW en ont pris connaissance.
Un voucher délivré par POW ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu.

Frais d’annulation en cas de désistement ou no show du client

• A plus de 30 jours avant le début de la prestation : 90 % remboursé
• Entre 30 et 15 jours avant le début de la prestation : 50 % remboursé
• Entre 7 et 15 jours avant le début de la prestation : 25% remboursé
• Moins de 7 jours avant le début de la prestation : 0% remboursé

G. Force majeure :

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de POW et faisant obstacle à la réalisation des services vendus. Empêchant l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière d'événements météorologique exceptionnel, de grève des moyens de transport, de grève des Musées et Monuments, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, le blocage des télécommunications, d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement, le déroulé et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure (par exemple l’achat d’excursions plus chères, retards, logements imprévus…).

H. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation.

I. Illustrations sur le site :

L'ensemble des photographies présentes sur le site internet sont non contractuelles. POW n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude de toute information diffusée sur le site. Les documents tels que descriptifs, fiches techniques (dates, horaires, durée en particulier), photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés à titre purement indicatif.

J. Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations demandées sur les formulaires demande de contact et demande de devis sont nécessaires au traitement de votre demande.
Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à POW, POW respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant auprès de Paris On the Way, 13 rue Beudant 75017 Paris, France , en joignant une copie de votre carte d’identité à votre demande.
POW pourra adresser au Client des informations lui permettant de mieux connaître les offres proposées.
Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement préalable, POW pourra également être amenée à transférer des données concernant l'Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires. Comme la plupart des sites internet, POW a recourt aux "cookies" ou "témoin de connexion", ce sont des identifiants alphanumériques envoyés vers le disque dur du Client via le navigateur Internet. Ils permettent à POW de reconnaître le navigateur web et ainsi de proposer à l'Acheteur des services personnalisés et attractifs.
A chaque connexion sur le site, POW reçoit et enregistre certains types d'informations. Toutefois, l'Acheteur peut refuser les "cookies". Les navigateurs indiquent comment refuser, désactiver tous nouveaux "cookies".

K. Responsabilités :

La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat. La responsabilité de chacune des parties ne peut pas être engagée quant à une non-exécution ou un retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente si l'inexécution ou le retard constaté découle d’un cas de force majeure. La responsabilité de POW ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :

• Vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au Client ou aux participants survenus durant l'événement objet du contrat
• Accidents corporels ou matériels subis par le Client ou les participants durant l'intervention d'un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat
• Coups ou blessures que le Client ou les participants pourrait causer à eux-mêmes ou aux autres à l'occasion de bagarres et d'accidents consécutifs ou non à un état alcoolique prononcé ou à la prise de stupéfiants
• Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de l'événement objet du contrat
• Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourrait causer à l'encontre d'un ou plusieurs prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du contrat
• Dégradations causées par le Client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d'un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat.

L. Glossaire :

POW : Paris On the Way (Le vendeur)
Client :désigne la personne physique ou morale qui achète une prestation, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel ou professionnel de la prestation.
Bénéficiaire : désigne la personne qui consomme la Prestation. Prestation :désigne l’événement ou la manifestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire.
Partenaire :désigne le prestataire sélectionné par POW qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire. Contremarque :désigne le bon d’échange délivré au client par email ou par voie postale lors de sa réservation définitive. A présenter par le client le jour de la Prestation.
Entrées / Billets: désigne le billet à présenter aux Partenaires (Musées, Monuments...).
Prépayé :désigne une Prestation payée à l’avance par le client chez POW Option : Il est possible de poser une option. Si à la date de fin d'option, cette dernière n'est pas transformée en commande ferme et définitive, cette dernière sera automatiquement annulée.
Bon d’échange : voucher d’un professionnel de tourisme accepté par POW suite à un accord / signature de contrat entre les deux parties.